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Abstrait

La pratique judiciaire en Chine : vers un processus accusatoire

Na Jiang

Cet article examine la pratique de la réforme en cours en Chine en matière de droit pénal et de justice pénale, en particulier en ce qui concerne les contrôles non accusatoires conservés dans sa voie vers le système accusatoire, afin d'explorer les principaux obstacles et certains potentiels de sa transition vers des processus accusatoires. Il sera suggéré que de nouvelles réformes devraient être promues pour corriger ces défauts dans la loi et la pratique concernées. En outre, la suspension d'un moratoire immédiat sur les exécutions et l'augmentation de la transparence et de l'indépendance judiciaire sont d'une grande importance et d'une nécessité urgente pour mieux protéger les droits de l'homme des accusés, y compris ceux qui sont passibles de la peine de mort.