Droits de propriété intellectuelle : libre accès

Abstrait

Questions litigieuses relatives à la propriété des droits d'auteur sur les œuvres commandées au Nigéria : un cas de vol à la tire pour payer

Job d'Odion

Cet article examine le conflit entre les notions similaires, mais non limitatives, de paternité et de propriété des œuvres protégées par le droit d'auteur. Il part du principe que, même si l'on suppose que la paternité et la propriété du droit d'auteur peuvent être attribuées aux mêmes personnes, dans certaines circonstances, deux personnes différentes peuvent revendiquer séparément la paternité et la propriété du droit d'auteur. Alors qu'il est présumé que l'auteur du droit d'auteur est le titulaire du droit sur celui-ci, il existe également des circonstances dans lesquelles un auteur peut se voir refuser la propriété du droit d'auteur sur celui-ci. Aucune autre forme d'incidence du droit d'auteur ne résume cette anomalie que la relation entre un commanditaire d'une œuvre protégée par le droit d'auteur et le commanditaire. C'est sur cette base que repose notre analyse.