David Luntungan
L'industrie minière est l'un des secteurs industriels qui se livrent à l'évasion fiscale. Bien que cela ne contrevienne pas à la réglementation fiscale, cela peut empêcher le gouvernement de percevoir des impôts de manière optimale auprès de l'industrie minière. Par conséquent, le gouvernement s'efforce d'établir et de mettre en œuvre diverses réglementations pour empêcher l'évasion fiscale pratiquée par les sociétés minières.
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
• Examiner et décrire l’efficacité des réglementations et de la législation du gouvernement indonésien relatives à la prévention des pratiques d’évasion fiscale dans les sociétés minières en Indonésie ; et
• Examiner et décrire la compatibilité entre les réglementations et la législation avec les dispositions fiscales en Indonésie.
La méthode de recherche utilisée est de type qualitatif et descriptif. Les données de recherche ont été obtenues à l'aide de la méthode de documentation et traitées à l'aide des techniques d'analyse qualitative de Miles et Huberman, qui consistaient en trois étapes d'analyse, à savoir la réduction des données, la présentation des données et l'élaboration des conclusions.
Les résultats de l’étude indiquent que :
• Les réglementations et la législation mises en place et appliquées par le gouvernement indonésien pour prévenir l’évasion fiscale en général sont appropriées. Cependant, ces réglementations et cette législation n’ont pas été utilisées efficacement pour lutter contre l’évasion fiscale des sociétés minières ; et
• Les réglementations et la législation visant à prévenir l’évasion fiscale sont conformes aux dispositions fiscales en Indonésie.