Linus Y. Akor
Cet article s’est penché sur les avantages et les inconvénients de l’application de la négociation de peine par la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) pour recouvrer les fonds volés à des fonctionnaires corrompus des secteurs public et privé au Nigéria. Cette étude s’inscrit dans le prolongement de la vague de protestations publiques de nombreux Nigérians, parmi lesquels le juge Dahiru Musdapha, ancien président de la Cour suprême du Nigéria (CJN) et le sénateur David Mark, actuel président du Sénat nigérian, contre ce mode de punition qui est considéré comme un leurre par les membres de la classe politique et des affaires pour « troquer » leur criminalité en plaidant simplement coupable à des accusations de corruption contre des peines plus légères. Cette étude s’est appuyée sur des sources de littérature secondaire telles que des livres, des rapports, des journaux, des magazines et Internet pour ses données. Les résultats de l’étude ont indiqué que l’application de la négociation de peine dans le cadre d’affaires criminelles très graves à la limite de la corruption est entachée d’un parfum de compromis. L'étude a révélé que la négociation de peine est discriminatoire à l'égard des pauvres au Nigéria qui plaident coupable des délits pour lesquels ils ont été accusés et traités sommairement, tandis que les riches qui ont négocié une peine sont traités avec compassion. Il a également été découvert que le recours à la négociation de peine est aléatoire et qu'il n'existe pas de paramètres clairs pour une mise en œuvre, une évaluation et une appréciation efficaces. Le document recommande la modification immédiate de toutes les lois existantes sur la négociation de peine afin de prévoir des sanctions plus sévères pour toutes les catégories de délinquants corrompus. Pour maximiser efficacement les avantages de cette approche de la correction, des lignes directrices claires en matière de détermination des peines devraient être adoptées afin d'atténuer les abus flagrants de ses opérateurs dans le système de justice pénale du pays. La mise en œuvre de la négociation de peine devrait être juste et équitable pour permettre son application aux pauvres moyens au Nigéria.