Revue mondiale des sciences sociales interdisciplinaires

Abstrait

La compétence temporelle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et son impact sur l'établissement des preuves d'entente en vue de commettre le génocide : cas de Théoneste Bagosora, Ferdinand Nahimana et leurs coaccusés

Faustin Mafeza

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a été créé par la Résolution 955 du 8 novembre 1994. Ce tribunal a été institué pour juger les personnes présumées responsables de crimes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations du droit international commises sur le territoire d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Cet article analyse le procès rendu par le TPIR à l’encontre des accusés poursuivis pour le crime d’entente en vue de commettre le génocide pour des actes commis dans les années antérieures à 1994. Les cas du Colonel Théoneste Bagosora, de Ferdinand Nahimana et de leurs coaccusés nous ont servi d’exemples pour examiner si la période de compétence temporelle du TPIR a eu ou non un impact sur l’établissement des preuves présentées par le Procureur. Dans ces procès, le procureur a été critiqué par les juges pour avoir présenté des preuves de crimes commis en dehors de la juridiction temporelle, ainsi, les accusés du crime de complot en vue de commettre un génocide ont été acquittés.