Revue internationale de recherche comptable

Abstrait

Que doivent faire les sociétés à but non lucratif pour conserver leur statut d’exonération fiscale ?

Seyam A et Kotkin E

Cet article traite du processus que les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent suivre pour obtenir le statut d’exonération fiscale. Il commence par décrire les étapes à suivre pour que les organismes sans but lucratif obtiennent le statut d’exonération fiscale, ainsi que ce qu’ils doivent faire pour conserver ce statut. Il explique ensuite les règles que ces organismes doivent suivre pour rester exonérés, les activités qui peuvent mettre en péril leur statut d’exonération fiscale et les conséquences de la perte de ce statut, en mettant l’accent sur les règles qui dictent la révocation automatique du statut d’exonération fiscale. L’article se termine ensuite par quelques recommandations qui peuvent être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité des organismes de bienfaisance.